Relations avec le CSE

Description de l'action Mise en place d'un suivi avec le Comité Social et Economique l’entreprise afin de les informer des avancées du Collectif, proposer une aide (formation des représentants du personnel, pour des avis du CSE …), recueillir leurs points de vue et suggestions éventuelles.
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Conditions de réalisation

Quel est l'effectif de l'équipe organisatrice ? 🌞🌞 3 à 5 personnes
Quelle est la durée totale du projet, incluant la préparation et la réalisation ? 🕒🕒 Récurrent - Moins de 2h par semaine ou 1j par mois
Qui est impliqué dans la réalisation de cette action ?
  • Des membres du collectif
  • Des employés hors du collectif
Quel est le rôle joué par le collectif ? **Avant-propos**
Aucun collectif ne peut revendiquer une expérience longue d’échanges avec le CSE. De même le CSE. est-il en train de découvrir les collectifs.
On pourrait rêver d’une cartographie enrichie entre l’ensemble des parties prenantes dans le cadre d’une « théorie modernisée de la gouvernance » qui intégrerait l’ensemble des acteurs venus s’implanter dans le dialogue social. Mais le recul manque et il est difficile dans le contexte de présenter une liste sûre et éprouvée d’actions et de tactiques efficaces. Au mieux est-il possible d’essayer de cerner les attentes mutuelles – bien que dans la plupart des cas, les parties n’aient pas clairement exprimé ces attentes – et de produire un certain nombre de conseils de prudence et de pragmatisme. Certains membres de Collectifs sont aussi élus de CSE et peuvent agir comme passerelles entre ces deux modes de revendications écologique et sociale.

**Attentes mutuelles**
- Le Collectif vient chercher les sujets discutés en CSE, afin d’en évaluer le contenu environnemental et d’influencer indirectement sur les ordres du jour (et les avis rendus (CSE et commissions). Le Collectif vient aussi chercher voire former des alliés rompus au dialogue social (et depuis 2019 aussi environnemental) qui peuvent prendre des postures plus radicales par leur statut.
- Le CSE de son côté s’informera sur les préoccupations en cours des membres du collectif, dans le but de s’en inspirer éventuellement et d’ajuster son discours (ou pas). Le CSE peut aussi venir chercher un soutien moral lors de la proposition d’actions environnementales ambitieuses.

**Complémentarité**
Les deux parties prenantes décideraient alors ensemble des sujets prioritaires à discuter, établissant par exemple un dispositif à double front. Elles pourraient s’apporter une aide mutuelle, et joindre l’élan du collectif, d’autant plus grand que son effectif sera élevé et dont la voix est une expression interne directe, à la force institutionnelle du syndicat, fondé en droit à échanger avec la direction dans un contexte structuré. Une collaboration réussie entre Collectif et CSE permet d’amplifier les actions des uns et des autres au service de la transition écologique et sociale de l’entreprise.
Un cadre idéal à cette collaboration étroite est la commission environnement du CSE, qui peut être « mixte », c’est-à-dire avec des membres élus et non-élus. Faire partie de cette commission donne accès à plus d’informations, de la légitimité d’action, du budget et ne comporte aucun risque pour le Collectif, les propositions de commissions étant ensuite reprises et portées par le CSE.


**Risques et points d’attention**
Des scénarios alternatifs sont cependant envisageables.
- Les relations pourraient se dégrader, par exemple dans la mesure où le collectif dispose parfois d’un accès privilégié à certains membres de la direction bien que ne disposant d’aucun mandat électif, tandis que les élus, légitimes d’un point de vue électoral, restent cantonnés de leur côté au périmètre du CSE et échangent que très occasionnellement avec ces membres dans un cadre prédéfini par la loi. Les élus pourraient vouloir utiliser le collectif comme une tribune, un terrain de recrutement, ou encore alimenter les forums internes avec leurs différends.
- Dans un scénario pessimiste, les élus agacés et s’estimant victimes d’une forme d’injustice pourraient rappeler la direction au cadre légal du dialogue social en entreprise – et la direction pourrait revenir effectivement à ce cadre. A noter cependant, ce cadre comprend toujours un mode d'expression directe et collective des salariés, qui ne passe pas par les représentants du personnel (articles L2281-1 à L2283-2 du Code du Travail). Ce cadre est destiné à aborder les conditions de travail. Si l'entreprise mène des actions insuffisantes (voire contraires) par rapport à sa responsabilité sociétale et environnementale, la situation est susceptible de créer des risques psycho-sociaux, et notamment de l'éco-anxiété. Dénoncer de telles conditions de travail est donc un sujet tout à fait valide pour cette expression directe et collective des salariés.
- Dernier risque, l’association trop forte du collectif à un élu ou syndicat en particulier pourrait conduire les autres élus ou syndicats à dénoncer une collusion ou une infiltration, et conduire à une forme de décrédibilisation du collectif. D’où la nécessité pour le collectif de toujours rester dans la neutralité. Il est possible pour un membre d’un Collectif de faire évoluer son engagement dans l’entreprise vers un engagement représentatif, il faut cependant avoir conscience des atouts et des inconvénients de cette posture, souvent propre à chaque entreprise selon l’historique du dialogue social, et peser le pour et le contre (ne pas hésiter à en parler avec d’autres Collectifs).

**Posture requise**
En tant que collectif, il importe d’évaluer d’abord la relation avec le CSE : est-elle possible, facile ; la proposition est-elle dépourvue d’intentions débordant le cadre de la collaboration autour de la lutte pour l’environnement dans l’entreprise ?
Il va convenir également de ne pas faire étalage des accès particuliers (formels, informels, professionnels ou personnels) dont le collectif pourrait bénéficier dans le cas où ces accès existeraient. D’éviter aussi l’arrogance évidemment, via la tentation, par exemple, d’une sommation des élus de se justifier sur leur engagement écologique – alors qu’ils s’y intéressent déjà depuis longtemps, pour certains, et que leur vocation première et fondamentale reste la défense de l’emploi et des intérêts économiques des salariés dans l’entreprise.
En tant que Collectif et face à un CSE peu formé aux enjeux de la transition écologique et sociale, une bonne entrée en matière pourrait être la proposition de formations pour les élus du CSE (fresques, ateliers 2tonnes, … ou formations spécialisées sur le dialogue social et environnemental). Les CSE disposent d’un budget de formation qu’ils utilisent rarement entièrement, le financement de formations n’est pas le principal frein.
Comme souvent, tout est question de personnes, certaines plus ouvertes que d’autres aux enjeux écologiques. Cependant l’expression des attentes et des intérêts des salariés est la raison d’être du CSE et de ses élus. Ils ont du temps dédié et le mandat pour cela.


Y-a-t-il des compétences ou expertises spécifiques mobilisées sur cette action ? Si oui, lesquelles ? Pas de compétence particulière requise. Une attitude neutre est cependant de mise (le Collectif n’étant lié à aucune organisation ni aucune tendance politique).
Une connaissance du contexte social et de la qualité des relations entre le CSE et la direction dans l’entreprise d’une part, et entre les syndicats qui composent souvent un CSE d’autre part, peut être un plus

Logistique de l'action

Quel est l'ordre de grandeur du budget nécessaire à cette action ? 0€
Précisez ici si nécessaire tout autre élément de description ou de réalisation de votre action **Action 1 : mise en place de la relation**
Le collectif initie le dialogue avec le ou la secrétaire du CSE ou si une commission environnement existe déjà le ou la présidente de cette commission pour se présenter et décrire les rôles respectifs (Collectif / CSE).
Lors de cette première réunion, le Collectif propose au CSE ou à la commission environnement qu'il lance une session récurrente de suivi, à raison d’une rencontre d’1H par an. Il est important que :
1. Le CSE lance l’invitation au Collectif pour les sessions de suivi, exprimant ainsi son désir d’une implication active dans l’échange,
2. Le(s) représentant(s) du Collectif dans cette action ne possèdent pas un mandat eux-mêmes, ou ne soient pas connus comme ayant un lien particulier avec une organisation.

** Action 2 : Questionnaire et consultation des syndicats **
Notamment avant les élections professionnelles professionnelles qui vont conduire à un renouvellement du CSE, questionnaire et consultation des syndicats du niveau d’intérêt pour la RSE dans le contexte spécifique de la société (et non d’un point de vue « RSE général »), en précisant que les résultats seront partagés après coup avec les membres du collectif – tous les membres et pas seulement les membres de l’équipe-cœur. Pour rappel, il va convenir de ne pas « sommer » les syndicats de se justifier sur leur engagement écologique alors que certains s’y intéressent déjà depuis longtemps, et considérant que leur vocation première et fondamentale reste la défense de l’emploi et des intérêts économiques des salariés dans l’entreprise
Exemple de questions :
- Quel est le niveau de sensibilisation moyen des élus de votre syndicat concernant la transformation écologique au sein de l’entreprise ? (1 Pas de connaissance -> 5 Très informé)
- Avez-vous déjà sondé vos adhérents sur ce sujet ? Sinon envisagez-vous de le faire ?
- Quel est le niveau de préoccupation moyen de vos élus ? (1 Non prioritaire -> 5 Prioritaire)
- Avez-vous déjà interrogé la Direction sur la transformation durable ? Avec quelles actions ?
- Quelle est votre position par rapport à des mesures de sobriété énergétique ?
- Avez-vous des ambitions particulières en termes de décarbonation ?
- Avez-vous des ambitions particulières en termes de protection de la biodiversité ?

**Sujets à aborder**
• Pratiques internes
- CSE : éléments de partage lors de la commission environnement (ex. avantages / inconvénients du télétravail à moyen terme)
- Mobilité douce lors de NAO : Forfait Mobilité Durable, Politique Voyage d’Entreprise + électrification flotte véhicules professionnels
- Déménagement : qualité des infrastructures / vague de chaleur, offshorisation
- Achats responsables : grilles d’évaluation intégrant des critères environnementaux
- Décarbonation des Activités Sociales et Culturelles (subventions et cadeaux : promotion responsable, et non ceux à forte empreinte écologique tels que vols internationaux, cadeaux matériels non essentiels…)
• Sensibilisation
- Conseils sur les formations les plus pertinentes pour leur montée en compétence
- Fresque métier, avec cas d’usage sur les pratiques internes, à démultiplier en interne / élus
• Investissement
- Epargne salariale. Conseil de surveillance des fonds d’actionnariat salarié
- Ethique du rachat d’actions
• Communication
- Sondage auprès des salariés pour connaitre leurs attentes en matière environnementale de la part de leur CSE


**Exemple de contenus pertinents proposés par les syndicats**
- Printemps écologique : Boîte à outils des CSE (Comment faire un diagnostic des enjeux écologiques de l'activité de son entreprise ? Comment se former ou sensibiliser sur ces questions ? Comment proposer des ASC éthiques et responsables ? Comment intégrer l'écologie dans les négociations collectives ou lors des informations-consultations ?) https://www.printemps-ecologique.fr/boite-a-outils-cse
- CFE-CGC : Ressources de demain pour un monde durable https://www.cfecgc.org/publications/nos-guides/ressources-de-demain-pour-un-monde-durable et Guide dialogue social et développement durable https://www.cfecgc.org/publications/nos-guides/dialogue-social-et-developpement-durable
- CFDT : Au travail pour le climat https://www.cfdt.fr/portail/actualites/transition-ecologique-juste-srv1_275585
- CGT : Environnement https://www.cgt.fr/terms/environnement
- UNSA : transition écologique https://www.unsa.org/-Transition-ecologique-.html
- Force Ouvrière : https://ires.fr/wp-content/uploads/2023/02/CgtfoRse2013.pdf
- CFTC : https://www.cftc.fr/actualites/canicule-et-intemperies-neige-froid-pluie-que-dit-le-droit-du-travail

Impact de l'action

Quels sont les bénéficiaires ou le public cible de cette action ?
  • Le collectif
  • Des employés hors du collectif
Quels sont les résultats et impacts de l'action (mesurables ou non) ? Bénéfice mutuel pour le Collectif, qui élargit sa sphère d’influence, trouve un relais politique auprès du CSE sur certaines revendications et devient indirectement un acteur du dialogue social, et pour le CSE qui approfondit sa vision des questions et des actions environnementales dans l’entreprise en bénéficiant de l’expertise du Collectif.

En cas de convergence sur des questions spécifiques et de développement de questions débattues par le Collectif devant le CSE, la conjugaison des efforts va se traduire par une importance accrue donnée aux sujets et une chance plus élevée d’évolution favorable, l’impact politique des syndicats s’ajoutant à l’impact de l’effectif représenté par le Collectif.

Risques : tentatives éventuelles de récupération du Collectif, évocation du Collectif par tel ou tel syndicat comme un allié ou un associé personnel ou au contraire comme un « opposant » (devant la direction ou devant les salariés). Risque d’être entraîné dans le débat et de provoquer la confusion dans le Collectif. Nécessité de rester « au-dessus de la mêlée », en apport d’expertise et de propositions.

Champ de l'action

Thématiques concernées

Social ou Sociétal - Prendre soin des humains
  • Conditions et qualité de vie au travail (lien social, sécurité, santé, bien-être)
Organisation vivante et impact de l'entreprise
  • Evolution de l'organisation et des processus de décision (transparence, participation des employés dans les organes de décision, place à leurs initiatives, etc.)
  • Prise en compte de toutes les parties prenantes (partage de la richesse crée, dialogue autour des enjeux RSE avec salariés, actionnaires, partenaires, société civile, etc.)

Moyen d'action

Évolution des produits, services et modèles d'affaires de l'entreprise
  • Conseil et analyses (études, propositions aux décideurs....)
  • Participation de représentants du collectif dans les organes de gouvernance
Développement, organisation, amélioration du collectif
  • Définition de l'identité et du fonctionnement du collectif (charte, raison d'être, rôles)

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